L'entente, en mots simples.

Cette entente

Ces conditions constituent une entente entre vous et [ENTITY NAME], [GB_POSTAL_ADDRESS]. En utilisant GenetixBay, vous acceptez ces conditions, les règles de la communauté et, si vous soutenez le projet, les conditions de Financer la Baie. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos renseignements.

Si nous modifions ces conditions de façon importante, nous vous en informerons par courriel et sur le site au moins [30 DAYS] avant l'entrée en vigueur du changement, en précisant ce qui a changé. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte avant cette date. [COUNSEL : notice rules for amending consumer contracts, including Quebec.]

Qui peut utiliser GenetixBay

• Vous devez avoir l'âge légal là où vous habitez : 21 ans et plus aux États-Unis ; 18 ans et plus en Alberta, 21 ans et plus au Québec et 19 ans et plus dans le reste du Canada. Nous pourrions vous demander de confirmer de nouveau votre âge avant d'accéder à certaines fonctionnalités.
• Il vous revient de connaître et de respecter les lois de votre lieu de résidence, y compris celles sur la culture, la possession et le transport du cannabis et des graines. Certaines fonctionnalités ne sont offertes que dans certains États et certaines provinces, et peuvent changer ou fermer lorsque les lois changent.
• GenetixBay est conçu pour les États-Unis et le Canada. Les fonctionnalités d'information sont ouvertes aux adultes d'ailleurs, mais pas les fonctionnalités régionales.
• Une personne, un compte. Vous ne pouvez pas utiliser GenetixBay si nous avons déjà prononcé un bannissement contre vous.

Votre compte

• Fournissez des renseignements exacts, y compris votre vraie date de naissance. Elle n'est jamais montrée à qui que ce soit.
• Vous vous connectez au moyen de liens envoyés à votre adresse courriel, alors gardez cette boîte de réception bien protégée. Nous vous recommandons fortement d'activer la connexion en deux étapes.
• Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Si vous croyez que quelqu'un d'autre y a accédé, avisez-nous immédiatement à security@genetixbay.com.
• Votre pseudo ne doit pas usurper l'identité d'un sélectionneur, d'un laboratoire, de notre personnel ni de qui que ce soit d'autre.
• Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis vos paramètres ou en écrivant à support@genetixbay.com.

Ce que GenetixBay est, et n'est pas

GenetixBay est une communauté, une base de connaissances, une archive génétique permanente et un ensemble d'outils de culture, dont Jardin, notre matériel de culture. GenetixBay ne vend pas de cannabis, de graines, de clones, de plants ni aucune substance contrôlée, et ne manipule, n'entrepose ni n'expédie jamais de graines.

Les membres ne peuvent pas acheter, vendre ou offrir du cannabis, des graines, des clones ou des plants sur GenetixBay, sauf au moyen des fonctionnalités que nous avons conçues à cette fin, là où la loi le permet.

Place de marché, le Swap et le Seed Club

• Annonces de disponibilité. Une fiche génétique peut indiquer où des graines sont offertes par des vendeurs titulaires d'une licence dans votre région. Ce sont ces vendeurs, et non GenetixBay, qui sont responsables de ce qu'ils vendent. Une annonce ne constitue pas une recommandation.
• Le Seed Club passe par [SEED CLUB PARTNER], un partenaire titulaire d'une licence qui vend et expédie en vertu de sa propre licence et de ses propres conditions. Votre contrat d'achat est conclu avec ce partenaire. GenetixBay ne touche jamais aux graines.
• Le Swap et toute autre fonctionnalité qui touche aux génétiques ne sont offerts que dans les régions où nos conseillers juridiques confirment leur légalité. Il vous revient de respecter les règles du lieu où vous et l'autre membre habitez.
• Les lois sur les graines évoluent, y compris aux États-Unis. Nous pourrions suspendre ou fermer ces fonctionnalités dans n'importe quelle région à court préavis afin que tout le monde reste dans la légalité.

Comment se comporter

La version courte de nos règles de la communauté :

• Aucune vente ni recherche de fournisseurs en dehors des fonctionnalités prévues à cette fin, et aucune vente de fleurs, de concentrés, de clones ou de plants, nulle part.
• Pas de divulgation de renseignements personnels (doxxing), pas d'adresses, pas de photos de personnes sans leur consentement, et personne n'ayant pas l'âge légal.
• Aucune allégation médicale présentée comme un fait, et aucun avis juridique.
• Pas d'usurpation d'identité, de harcèlement, d'insultes ni d'attaques coordonnées (brigading).
• Pas de pourriel, pas de moissonnage des renseignements personnels des membres, pas de logiciels malveillants, et aucune tentative de briser ou de surcharger le service.
• Les affirmations de provenance exigent une source. Fabriquer des preuves entraîne un bannissement permanent.

Votre contenu

Ce que vous publiez vous appartient : journaux, photos, publications, commentaires et fiches.

Pour que nous puissions exploiter le service, vous accordez à GenetixBay une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, afficher, adapter (par exemple redimensionner, mettre en forme ou traduire) et distribuer votre contenu sur GenetixBay et dans ses aperçus (comme les cartes de partage), tant qu'il se trouve sur le service et pendant une période raisonnable par la suite dans les sauvegardes. Nous le montrons aux autres membres selon la visibilité que vous choisissez.

Archives communes. Certaines contributions font partie du registre ouvert et permanent : fiches génétiques, affirmations de lignée et leurs preuves, corrections, et réponses que vous marquez pour la base de connaissances. Vous les concédez sous licence [CC BY-SA 4.0], la même que celle de notre base de connaissances, afin que les archives restent ouvertes à tous. Si vous supprimez votre compte, vos renseignements personnels en sont retirés, mais le registre demeure. [COUNSEL/OWNER : confirm this licence and its scope.]

Vous garantissez avoir le droit de publier ce que vous publiez, et que ce contenu ne porte atteinte ni aux droits de quiconque ni à la loi. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de ne pas faire valoir vos droits moraux à l'encontre de la mise en forme et de la traduction que nous effectuons pour afficher votre contenu. [COUNSEL : moral-rights wording for Canada and Quebec.]

Si vous nous envoyez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans rien vous devoir.

Notre contenu

Le texte de la base de connaissances est publié sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 4.0, comme l'indique chaque article. La politique éditoriale explique comment en mentionner la source.

Les noms GenetixBay et Jardin, le professeur Greenleaf, nos logos, nos illustrations, nos logiciels et la conception du site ne sont pas couverts par cette licence. Veuillez ne pas les utiliser d'une manière qui laisse croire que nous vous appuyons.

Perles

Les Perles sont les points de GenetixBay. Il en existe deux types :

• Les Perles sauvages s'obtiennent en contribuant. Vous pouvez les donner à d'autres membres.
• Les Perles de culture s'achètent. Elles constituent un crédit d'achat utilisable sur GenetixBay seulement et ne sont jamais transférables.

Les Perles n'ont aucune valeur monétaire. Elles ne sont ni de l'argent, ni une monnaie, ni une valeur mobilière, ni un placement. Vous ne pouvez pas les vendre, les encaisser ni les échanger contre de l'argent, sur GenetixBay ou ailleurs, sauf lorsque la loi exige un remboursement. Les Perles de culture n'expirent pas. [OWNER : expiry rule for Wild Pearls, if any.]

Nous pourrions modifier, avec préavis, le nombre de Perles que les choses rapportent ou coûtent. Nous pourrions retirer des Perles obtenues par erreur, par fraude ou par abus. Si votre compte est fermé, les Perles sauvages inutilisées prennent fin ; pour les Perles de culture inutilisées, [COUNSEL : refund rule for prepaid credit when an account closes, including Quebec and other prepaid-card laws].

Abonnements et paiements

Les abonnements payants et les autres achats seront offerts au lancement. Les prix sont affichés en dollars américains sur genetixbay.com et en dollars canadiens sur genetixbay.ca. Avant que vous payiez, nous afficherons le prix, les taxes applicables, ce qui se renouvelle et quand, ainsi que la façon d'annuler. Vous pouvez annuler un abonnement renouvelable en tout temps ; il se poursuit alors jusqu'à la fin de la période payée. [COUNSEL : refund and cancellation rules per province and state ; tax display.]

« À vie » et « pour la vie » signifient aussi longtemps que GenetixBay offre ce programme d'abonnement. Si nous y mettons fin un jour, nous vous donnerons un préavis d'au moins [90 DAYS]. [COUNSEL : wording and any partial-refund obligation.]

Aucun avis médical, juridique ou professionnel

Tout ce qui se trouve sur GenetixBay est de l'information générale sur la culture des plantes. Ce n'est pas un avis médical, et rien ici n'affirme que le cannabis traite, guérit ou prévient une quelconque affection. Ce n'est pas non plus un avis juridique : les lois varient d'un endroit à l'autre et changent souvent, alors vérifiez les règles de votre lieu de résidence.

Les réponses du professeur Greenleaf sont générées automatiquement à partir de notre base de connaissances. Elles peuvent être erronées ou périmées, alors vérifiez les sources citées avant d'agir. La culture implique de l'électricité, de l'eau, des produits chimiques et de la chaleur ; suivez les consignes de sécurité et faites preuve de jugement.

Matériel Jardin

Les trousses et accessoires Jardin seront accompagnés de leurs propres conditions de vente, consignes de sécurité et garantie, que nous publierons avant l'ouverture du paiement. [COUNSEL : hardware sales terms and warranty, including statutory warranties in Quebec and other provinces and states.] Les réservations faites maintenant sont régies par les conditions de Financer la Baie.

Modération, suspension et fermeture de comptes

Nous pourrions retirer du contenu, limiter des fonctionnalités, ou suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou les règles de la communauté, ou lorsque la loi l'exige. Nous vous dirons ce qui s'est passé et pourquoi, à moins que la loi ou la sécurité de quelqu'un ne l'empêche. Vous pouvez faire appel de toute décision une fois ; une autre personne modératrice la révise, et nous visons à répondre dans les 72 heures.

Vous pouvez cesser d'utiliser GenetixBay en tout temps. Les sections qui, de par leur nature, doivent continuer de s'appliquer (la licence des archives communes, les règles des Perles, la responsabilité et les litiges) demeurent en vigueur après la fermeture de votre compte.

Avis de non-responsabilité et limites de responsabilité

Nous travaillons fort pour que GenetixBay soit exact et fonctionnel, mais nous le fournissons « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu'il sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou adapté à un usage particulier.

Dans la mesure permise par la loi, GenetixBay n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives (comme des récoltes ou des profits perdus), et notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou [US$100 OR CA$100].

Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec, et rien n'exclut une responsabilité que la loi ne nous permet pas d'exclure. [COUNSEL : review all limitation and indemnity wording.]

Si vous enfreignez ces conditions ou la loi et que cela entraîne une réclamation contre nous, vous acceptez de couvrir nos frais raisonnables, sauf lorsque le droit de la consommation ne le permet pas.

Droit applicable et litiges

En cas de problème, écrivez-nous d'abord par courriel ; la plupart des problèmes se règlent rapidement ainsi.

Ces conditions sont régies par les lois de [GOVERNING LAW], et les litiges relèvent des tribunaux de [VENUE], à moins que la loi de votre lieu de résidence ne vous donne le droit de recourir à votre droit local et à vos tribunaux locaux. Si vous habitez au Québec, le droit québécois s'applique et vous pouvez vous adresser aux tribunaux du Québec. [COUNSEL : governing law and venue for US and Canadian consumers ; whether to use arbitration (not allowed against Quebec consumers) and any class-action waiver.]

Langue

Ces conditions sont offertes en anglais et en français. La version française est une ébauche traduite automatiquement, en attente de révision par une personne traductrice. [COUNSEL : Quebec Charter of the French Language requirements for contracts of adhesion, and which version governs.]

Tout le reste

Si une partie de ces conditions est jugée inapplicable, le reste continue de s'appliquer. Si nous n'appliquons pas une condition immédiatement, nous n'y renonçons pas pour autant. Nous pourrions céder ces conditions à une entreprise qui reprend GenetixBay, et nous vous en informerons le cas échéant. Ces conditions, les règles de la communauté et les politiques auxquelles elles renvoient constituent l'intégralité de l'entente entre nous concernant le service.

Questions : hello@genetixbay.com.